Signature convention

Conventions

La Communauté est signataire de plusieurs conventions :

  • Convention HM/99 n° 213 avec le Conseil Départemental concernant la subvention de fonctionnement.
  • Convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d'Or concernant les Allocations Logements Temporaires.
  • Conventions avec le service immobilier du Département (Direction de Afaires Financières et Patrimoniales) pour les locaux de travail.
  • Convention avec HABELLIS pour treize appartements à Marcilly sur Tille.
  • Convention avec ORVITIS pour trois appartements à Is sur Tille.